Troubles de voisinage : bruits de comportement
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, …) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
La nuit
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
- et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
En journée
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Tonte de la pelouse : les règles de voisinage
Le bruit causé par la tonte d’une pelouse peut-être source de nuisances pour le voisinage, notamment lorsque celle-ci s’effectue tôt le matin ou tard le soir. Lorsque le dialogue ne résout rien, d’autres moyens d’actions doivent être envisagés.
Réglementation
Pour tenter de trouver une solution, vous pouvez dans un premier temps vérifier auprès de votre mairie ou de votre préfecture qu’aucun arrêté municipal ou préfectoral ne réglemente la tonte de la pelouse sur le territoire de votre commune. De nombreuses municipalités imposent l’interdiction de tondre sa pelouse le dimanche ou en dehors de certains créneaux horaires (avant 8h et après 20h par exemple). Si votre voisin ne respecte pas les créneaux horaires fixés par la réglementation, vous pouvez en faire part aux services municipaux afin que ceux-ci fassent respecter l’arrêté en vigueur.
Copropriété
Si vous vivez au sein d’une copropriété, vous pouvez également consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si des règles existent sur ce point. Si tel est le cas, vous pouvez demander au syndic d’intervenir en cas d’infraction au règlement.
Location
Lorsque votre voisin est locataire, vous avez également la possibilité de prévenir le propriétaire afin de lui faire part des nuisances sonores causées par les agissements de l’occupant.
Conciliation
Dans tous les cas, si la situation s’enlise, sachez que vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec votre voisin (en définissant par écrit les limites horaires à respecter pour la tonte de la pelouse par exemple).