Démarches administratives

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CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte nationale d’identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile muni des pièces justificatives nécessaires.
Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport sécurisé.Pour disposer de la carte nationale d’identité, vous devez être de nationalité française.


Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).


L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :


• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.


• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.


ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.


Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
La procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans).
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d’identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française).

Si vous ne possédez pas de passeport :

  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  • Justificatif de domicile : original + photocopie
  • Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original
  • Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie

Coût : gratuit

Fabrication :délai d’obtention

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Premier trimestre 2017
Quelques changements apportés dans la délivrance des CNI.


Le ministère de l’Intérieur a engagé une vaste réforme de la délivrance des titres, qui s’appuie principalement sur une utilisation accrue des moyens de communication moderne (pré-demandes sur Internet). La procédure des cartes d’identité sera identique à celle appliquée actuellement pour les passeports.


Cela change quoi concrètement ?

A partir du 15 mars 2017, les usagers souhaitant faire ou refaire leur carte d’identité devront se présenter auprès d’une mairie dotée du dispositif de recueil servant déjà pour les passeports biométriques.

Jusqu’au 14 mars inclus, la mairie pourra recueillir les demandes « papier » qui seront traitées par la préfecture de la Haute-Vienne. La préfecture de la Haute-Vienne reste compétente, jusqu’au 14 avril 2017, pour traiter les dossiers qui ont été déposés avant le 14 mars et pour lesquels il manque des pièces justificatives


Sur le territoire de la Communauté de Communes, il faudra vous rendre à la Mairie de Saint-Yrieix au 05 55 08 88 88