CERTIFICATS D’IMMATRICULATION (CARTES GRISES)
Certificats d’immatriculation pour un véhicule neuf:
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Quelles sont les pièces à fournir pour un véhicule acheté en France :
- Justificatif d’identité : un justificatif par cotitulaire
- Un justificatif de domicile, ou, s’il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
- Procuration :si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires
Le coût de la démarche est variable selon le domicile du titulaire principal et les caractéristiques du véhicule.
Obtention : démarche en ligne à compter du 6 novembre 2017
Certificat définitif :vous le recevrez sous pli sécurisé à votre domicile.
Certificats d’immatriculation pour un véhicule d’occasion:
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France.
Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.
- Carte grise :s’il n’y a pas de coupon détachable,le vendeur doit y avoir indiqué vendu le ou cédé le suivie de l’heure, la date et de sa signature. Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé.
S’il y a un coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit indiquer « vendu le » ou « cédé le », suivie de l’heure et la date et de sa signature. Le coupon détachable, complété des coordonnées de l’acheteur permet de circuler pendant 1 mois, jusqu’à réception du nouveau certificat.
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres)
- Justificatif d’identité :1 justificatif par cotitulaire ou copie si vous le faites par courrier
- Justificatif de domicile :s’il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l’adresse figurera sur le certificat), ou copie si vous le faites par courrier
- Procuration :si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires
- Coût du certificat ( se renseigner auprès de la mairie au préalable):- en chèque (vérifiez l’ordre, en général sur le site internet de la préfecture),- ou, sur place (Préfecture Haute-Vienne), parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant (se renseigner préalablement).
- Justificatif du contrôle technique :uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l’Union européenne s’il y était immatriculé). - Formulaires complétés :
– cerfa n°13750*03 de demande de certificat,- et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture. - Justificatif de conformité :aucun, sauf si vous l’avez fait modifier.
Pour un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n’a jamais été immatriculé, présentez un certificat de conformité ou un document équivalent.
Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule.
Obtention : Certificat provisoire d’immatriculation :au guichet, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif. Si vous faites la démarche par courrier, vous recevrez votre CPI dans des délais variables selon le lieu où cette demande a été effectuée. Certificat d’immatriculation définitif :vous le recevrez sous pli sécurisé à votre domicile.